Les conditions générales de vente sont celles du décret n° 94-490 du 15/06/1994 pris en application de la loi n°92-645 du 13/07/1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Attention : les dispositions de la loi du 13 Juillet 1992 ne sont pas applicables lorsque les prestations vendues n’entrent pas dans un forfait touristique tel que défini à l’article 2 de ladite loi. Ces dispositions ne sont notamment pas applicables lors de la vente de prestations d’hébergement seules.

1. INSCRIPTION :

L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation des conditions générales et particulières ainsi que l’adhésion* à notre association. La signature du bulletin d’inscription sous-entend cette acceptation. L’inscription est enregistrée à réception d’un acompte de 50% du montant total des frais facturés, dans lequel est inclus le montant de l’adhésion à l’association ECOSEN. La réception de cet acompte n’implique réservation que dans la limite des places disponibles sur le voyage demandé. Dès acceptation et enregistrement de votre réservation, vous sera adressée une facture valant confirmation et précisant le montant du solde à payer, accompagnée de votre carte de membre associé.

Le solde devra impérativement nous parvenir au plus tard trente cinq jours avant le départ, sans relance de notre part. Dans le cas contraire, ECOSEN se réserve le droit d’annuler la réservation sans remboursement des sommes déjà perçues. L’inscription à moins de trente jours du départ entraîne le paiement en une seule fois de l’intégralité du montant total des frais de dossier, de l’adhésion et, le cas échéant, de l’assurance annulation.

* Etre membre actif ou associé est une condition incontournable pour voyager avec ECOSEN.

MEMBRE ASSOCIÉ

Permet de recevoir les infos sur la vie de l’association et de participer à l’AG annuelle, mais ne permet ni de participer aux votes, ni de poser une candidature au conseil d’administration. La cotisation annuelle spéciale pour les membres associés est fixée à 15 € pour les adultes et de 10 € pour les mineurs.

MEMBRE ACTIF

Permet :

- de participer à la vie de l’association (fête/AG annuelle, participations ponctuelles à des commissions, candidature au conseil d’administration…),

- de recevoir régulièrement des infos sur l’évolution de ECOSEN et de ses projets,

- de bénéficier d’une réduction de 5 % sur tout voyage entrepris dans l’année (hors transport aérien et hors voyages tests),

- de soutenir un projet qui s’inscrit dans la démarche du tourisme équitable.La cotisation annuelle est fixée à 75 € pour les personnes physiques (30 € pour les étudiants et les chômeurs) et à 100 € pour les associations.

2. PRIX

Un courrier postal ou électronique comprenant la description du séjour et de son prix, ainsi que des conseils spécifiques vous sera adressé à l’appui de la facture confirmant votre réservation. Chacun des participants reconnaît avoir pris connaissance de ces informations. De façon générale, les tickets d'avion, les taxes d’aéroport, les frais de vaccins, de visa, les boissons et extras personnels ne sont jamais inclus dans le prix. ECOSEN se réserve la possibilité de réviser ses tarifs en fonction de l’évolution du coût des taux de change et autres facteurs variables.

3. RESPONSABILITES

a. Formalités

ECOSEN ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Ceux-ci doivent se plier aux formalités de police, douanes et santé à tout moment du voyage. Ils doivent aussi prendre à leur charge l’obtention de tous les documents (passeports, autorisations, visas, vaccins, etc .) exigés par les autorités des pays visités. Les renseignements que nous fournissons à ce sujet ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ne peuvent engager notre responsabilité. Il est indispensable de vérifier par vous même auprès des autorités concernées la liste des documents obligatoires.

ECOSEN n’est pas responsable en cas de retard, ou d’impossibilité d’un participant de présenter des documents en règle. Les frais occasionnés sont à la charge du client. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait d’un participant et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement.

b. Bagages

Vos bagages demeurent en permanence sous votre propre responsabilité. Ils ne doivent en aucun cas excéder 20 kg par personne, à l’aller comme au retour. Ne confiez pas à votre accompagnateur la charge de les surveiller. Il ne peut pas matériellement assurer cette tâche. En cas de perte ou acheminement tardif des bagages, seule la compagnie aérienne est responsable (Convention de Montréal du 28/06/2004). Ainsi, tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l’objet d’une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne.

c. Particularités

Chaque participant est conscient qu’en raison du caractère particulier des voyages que nous organisons, il peut courir certains risques liés notamment à l’éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir, ni à ECOSEN ni aux guides ou aux différents prestataires. Ceci est également valable pour les ayants droits et tout membre de la famille.

Si les circonstances l’imposent et en particulier pour assurer la sécurité de l’ensemble du groupe, mais aussi pourdes raisons climatiques ou des événements imprévus, ECOSEN se réserve le droit directement ou par l’intermédiaire de ses accompagnateurs, de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que les dates ou les horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité.

Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l’accompagnateur.

ECOSEN ne peut être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe. Par ailleurs, les prestataires auxquels ECOSEN peut faire appel pour la fabrication de ses voyages conservent en tout état de cause leur responsabilité propre, ECOSEN ne pouvant être confondue avec ces mêmes prestataires.

4. ANNULATION

De notre part :

Si nous devions annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. D’autre part, si nous devions annuler un séjour, vous en seriez informés dans les plus brefs délais. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.

De votre part :

Toute annulation de votre part avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception. Sera considérée comme effective la date de réception du courrier par ECOSEN.

 5. RECLAMATIONS ET LITIGES

Toute réclamation devra être adressée à ECOSEN par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze jours qui suivent la date de retour. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable. Tout litige résultant des conditions précitées est du ressort du Tribunal de Commerce de Nice.

L’association ECOSEN est une association régie par la loi 1901.

Siège Social :

Association ECOSEN

Chez Monsieur Pierre Potron

La Touquine

08240 Bar-les-Buzancy

Numéro de référence administrative : 

SIREN: 495 197 030

SIRET: 495 197 030 00010

APE: 913E